Définition "la confiance résultant" | Gratuit French Dictionnaire | international-dictionnaire.com
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sens de"

la confiance résultant

"  



      
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Wiktionary

Nom:

fiducie (fiducies résultantes pluriel) (loi) Une fiducie qui est implicite dans le droit, en vertu de laquelle la propriété confiée à l'une des parties résultant ne doit pas être utilisé pour le bénéfice de ce parti, mais pour ce parti à utiliser pour le bénéfice d'un tiers .


Référence:

resulting trust

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